CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les réclamations et retours doivent se faire dans les 3 jours de réception.  Nos factures sont payables au grand comptant en nos bureaux à Dion‐Valmont.  Les traites ou autre mode de paiement ne constituent pas une dérogation au lieu de paiement à Dion‐Valmont.  A titre de clause pénale irréductible toute facture non payée endéans les 30 jours entraînera sans mise en demeure une majoration de 20% de la facture, avec un minimum de 30,00€ et un intérêt de 1% par mois sur le montant de cette facture à partir de la date de son exigibilité.  Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour régler tout litige et particulièrement la Justice de Paix du lieu de notre siège social.

TVA : BE 0779.152.302

RCB 609.131